Amendement n° 182 de M. Antoine Léaument à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, substituer au mot : « plausibles », le mot : « objectives ».

L'exposé des motifs

"Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES apportent une garantie d'objectivité dans les ""droits de visite"" des agents de douanes. La raison d’être l'article 2 qui réécrit l’article 40 des douanes est la censure par le Conseil constitutionnel de cet article 40. Il a notamment conclu que les dispositions de cet article ne ""précisaient pas suffisamment le cadre applicable à la conduit… (extrait)