Amendement n° 198 de M. Antoine Léaument sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 67 quater du code des douanes est abrogé.

L'exposé des motifs

"Cet amendement vise à réaffirmer le rôle de nos douanes, qui sont une police est marchandise et en aucun cas une police des personnes. L’autorisation à contrôler les titres de séjour est une injure faite au service des douanes et doit être abolie. Nos douanes le disent et le répètent à l’envie : elles ont vocation à garantir la souveraineté économique, pas à opérer une chasse à l’homme parallèle … (extrait)