Amendement n° 209 de M. Michel Castellani à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à maintenir la situation actuelle en supprimant la proposition d’étendre le rayon d’action des douanes de 20 kilomètres à 40 kilomètres. En effet, si au regard de la profondeur du territoire français continental, une telle disposition peut sembler proportionnée, pour les territoires insulaires la situation est différente. En guise d’exemple, l’ensemble du territoire de la Colle… (extrait)