Amendement n° 252 de M. Romain Baubry à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 6° Dans un rayon de cinq kilomètres autour des infrastructures accueillant des compétitions sportives ou des athlètes. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vient étendre les pouvoirs des services des douanes à proximité des infrastructures accueillant des épreuves sportives et des athlètes. Cela serait notamment utile lors des Jeux Olympiques de 2024. En effet, la Préfecture de police évoque sur son site internet qu’« un partenariat a été établi avec le Comité d’organisation des Jeux olympiques (COJO) pour la protection des titu… (extrait)