Amendement n° 256 de M. Romain Baubry sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 56 du code des douanes est complété par un 3 ainsi rédigé : « 3. Le port d’arme en dehors des heures de service est autorisé. Il est subordonné à une déclaration préalable par l’agent de douane à son chef de service. Les conditions d’application du présent 3 sont définies par arrêté. »

L'exposé des motifs

Depuis l’arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 les policiers, comme les gendarmes, détiennent le droit de porter leurs armes hors service. Cette autorisation fait écho à l'intensification de la menace terroriste et l'assassinat en juin 2016, à leur domicile, de deux agents du ministère de l'intérieur. Nombre d’attentats ou crimes ont été empêchés grâce à l'intervention d’agen… (extrait)