Amendement n° 300 de M. Alexandre Loubet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer au mot : « quarante » le mot : « soixante ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter le rayon des douanes à 60 km. L'article 1er du projet de loi redéfinit le champ d'action des douanes en remplaçant les limites actuelles de 20 km, voire 60 km par décision du pouvoir réglementaire, par une limite unique à 40 km. Le rayon de 40 km est insuffisant pour assurer certaines missions des douanes. Cette distance permettra une surveillance en profondeur de l… (extrait)