À l’alinéa 4, après le mot : « à » insérer les mots : « recevoir une formation, suivre un entraînement, dispenser un enseignement, ou participer à »
La rédaction de l’article 52 bis actuellement prévue par le présent projet de loi ne prévoit pour la réserve opérationnelle que des missions de renfort temporaire des services de l’administration des douanes. Or, l’article L4221-1 du Code de la défense, relatif à la réserve opérationnelle, précise que les réservistes de l’armée française peuvent -entre autres- recevoir des formations ou un entraîn… (extrait)