Adopté.
À la fin de l’alinéa 36, supprimer les mots : « afin de s’assurer que celle-ci respecte les conditions de sa création et les modalités de fonctionnement identiques à celles fixées pour la réserve de la police nationale aux articles L. 411-7 à L. 411-17 du code de la sécurité intérieure. »
Le deuxième élément définissant le champ du rapport ne semble pas nécessaire : la réserve opérationnelle de la douane est créée sur la base de dispositions équivalentes à celles régissant la réserve opérationnelle de la police nationale. Il semble donc préférable de s'en tenir à l'évaluation de l'efficacité et du fonctionnement de la réserve dans le rapport demandé.