Rejeté.
L’article 421 du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont assimilées aux fonds du délit de blanchiment prévu par l’article 415 du présent code notamment les économies procurées par la maltraitance infligée aux animaux objets de contrebande douanière. »
Le présent amendement appelle à bien élargir la notion de blanchiment en matière de contrebande d’animaux, afin de mieux réprimer les auteurs et complices de ce trafic international en pleine croissance, et de permettre le déploiement des moyens d’ investigation qui suivent cette aggravation du contexte. Par ailleurs, un tel renforcement, lié aux maltraitances animales, préviendra les trafics les … (extrait)