Amendement n° 356 de M. Timothée Houssin à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « quatre », le mot : « six ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à allonger la durée de conservation des données dans le cadre de l’expérimentation prévue de quatre à six mois pour permettre à cette dernière d’avoir plus de recul sur l’utilisation des données. L’expérimentation devant durer trois ans, la conservation des données pour une durée de six mois semble raisonnable.