Amendement n° 381 de M. Romain Baubry à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 6° Dans un rayon de cinq kilomètres autour des monuments historiques relevant du livre VI du code du patrimoine, ainsi que ceux inscrits au patrimoine mondial de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à élargir le champ d'action des services des douanes dans les zones des monuments classés historiques et inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO ainsi que ceux relevant du livre VI du titre premier du code du patrimoine. Ces monuments représentent une source de fierté nationale et contribuent au rayonnement international de notre pays. Afin de préserver leur authentic… (extrait)