Rejeté.
Après le 5° du III de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° Pour atteindre les objectifs de l’article 191 de la présente loi, les documents d’urbanisme mentionnés aux I et II du présent article peuvent prendre appui sur un « coefficient de valeur des sols ». Ce coefficient défini en tenant compte de la valeur écologique ou agronomique des sols … (extrait)
La loi Climat et Résilience fixe des objectifs en matière de réduction de la consommation d’ENAF et d’artificialisation avec une simple approche chiffrée. Ainsi, l’artificialisation d’une parcelle cultivée en périphérie de village ou d’une prairie au coeur d’un corridor écologique sera comptabilisée de la même manière que le comblement d’une dent creuse sans enjeu agricole ou un cœur d’îlot en cen… (extrait)