Retiré.
À la première phrase du dernier alinéa du III de l'article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 précitée, les mots : « ou agricole occupé par une installation de production d’énergie photovoltaïque » sont remplacés par les mots : « , agricole ou forestier occupé par une installation de production d’énergie photovoltaïque, y compris les projets qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’interdiction de l’article L. 111-33 du code de l’urbanisme, ».
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, en instaurant l’article L111.33, une interdiction des parcs solaires sur des espaces forestiers, dont la demande d’autorisation de défrichement est soumise à évaluation environnementale systématique, a maintenu l’autorisation de construire un parc solaire sur un espace forestier, dont la demande … (extrait)