Amendement n° 55 de M. Thibault Bazin à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Une réserve foncière dédiée au développement territorial, au recyclage foncier et à la nature en ville peut être alimentée à l’échelle des schémas de cohérence territoriale soit par la renonciation d’une commune à utiliser tout ou partie de l’enveloppe foncière qui lui est dédiée, soit par la réalisation d’actions de renaturation. À cet effet, les schémas de cohérence territoriale peuvent bénéficier de la procédure de modification simplifiée pr… (extrait)

L'exposé des motifs

Lors de la révision des différents documents de planification, les trajectoires définissant les possibilités d’artificialiser doivent se baser sur les trajectoires passées. A ce titre, certaines communes ou intercommunalités ont peut-être déjà réalisée la grande majorité des projets qu’ils envisageaient pour développer leurs communes. A contrario d’autres communes situées sur le même bassin de vie… (extrait)