Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - L’article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. - » ; « 2° Au début du neuvième alinéa, est ajoutée la mention : « II. - » ; « 3° Au début du douzième alinéa, est ajoutée la mention : « III. - » ; « 4° Le a est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les friches au sens de l’article L. 111-26 sont considérées comme artificialisées ; » « 5° Après le b, sont ins… (extrait)
Cet amendement propose de rétablir l'article 9, et dans l’esprit de la loi « Climat-Résilience » promulguée en août 2021, de concilier l’objectif de préservation de la nature en ville et du cadre de vie avec l’objectif de densification du tissu urbain existant et de recyclage foncier, sans lequel la « zéro artificialisation nette » ne pourra être atteinte. Il prévoit ainsi explicitement que les su… (extrait)