Non soutenu.
Le deuxième alinéa de l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette déclinaison tient compte des surfaces disponibles au sein de chaque commune pour réaliser des opérations de renouvellement urbain ou de renaturation. »
La loi Climat-résilience de 2021 prévoit un double objectif de réduire de 50 % le rythme d’artificialisation sur la période 2021-2031, et d’aboutir au zéro artificialisation nette en 2050. Le premier objectif conduit à privilégier la réhabilitation de friches ou de terrains pollués à de nouvelles opération d’artificialisation, tandis que le second incite à développer des opérations de renaturation… (extrait)