Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - L’article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. - » ; « 2° Au début du neuvième alinéa, est ajoutée la mention : « II. - » ; « 3° Au début du douzième alinéa, est ajoutée la mention : « III. - » ; « 4° Le a est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les friches au sens de l’article L. 111-26 sont considérées comme artificialisées ; » « 5° Après le b, sont ins… (extrait)
Supprimé en Commission de l’Assemblée nationale, cet article, adopté au Sénat, précise les modalités d’appréciation du caractère artificialisé des surfaces. Cet amendement permet de réintégrer dans le présent texte cet article qui concilie les objectifs de préservation de la nature en ville et de sauvegarde de la biodiversité avec celui de la densification du tissu urbain et du recyclage foncier. … (extrait)