Amendement n° 204 de M. Yannick Monnet à l'article 3

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « dont » insérer les mots : « un représentant au moins par département et »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à garantir une représentation équilibrée des territoires au sein de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols.