Amendement n° 209 de M. André Chassaigne à l'article 3

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 16° Un représentant par département des associations départementales d’élus. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à garantir la présence au sein de la conférence régionale de gouvernance de représentants des associations départementales de maires.