Amendement n° 218 de M. Elie Califer à l'article 10

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « propres », insérer les mots : « notamment en termes d’aménagement du territoire, de renouvellement urbain et d’insularité, des besoins en terme de développement économique et de revitalisation des centres urbains ».

L'exposé des motifs

Lors de l’examen de la présente proposition de loi, le Sénat a souhaité préciser que le schéma d’aménagement régional (SAR) tient compte des « contraintes propres et des efforts déjà réalisés par les communes littorales ultramarines soumises à un schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) ». Le présent amendement de repli a pour objectif de préciser les contraintes et les besoins en développement d… (extrait)