Non soutenu.
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 9° L’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers résultant de projets liés à la construction, l’aménagement, la mise en œuvre d’infrastructures ou d’équipements visant à favoriser la pratique du sport, se voit appliquer un taux de minoration de 75 %. »
La préservation de notre environnement est un enjeu majeur de notre siècle. Afin d'atteindre cet objectif, différentes réglementations ont été adoptées au cours de ces dernières années dont celles visant à protéger les ressources foncières avec une cible de "zéro artificialisation nette". Cet enjeu, essentiel à notre époque, ne doit pas faire oublier d'autres politiques publiques et particulièreme… (extrait)