Amendement n° 259 de M. Emmanuel Maquet à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Des éléments relatifs aux conséquences socio-économiques de l’atteinte ou de la non-atteinte des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à ce que le bilan de la mise en œuvre des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols, dressé un an après par les conférences régionales de gouvernance, se penche sur les conséquences socio-économiques de ces objectifs afin que le développement des territoires soit au cœur des préoccupations pour la définition des objectifs suivants. Conformément aux observati… (extrait)