Amendement n° 275 de Mme Josiane Corneloup à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 14, substituer aux mots : « Cinq représentants » les mots : « Un représentant ». II. - En conséquence, au début de l’alinéa 15, substituer aux mots : « Cinq représentants » les mots : « Un représentant ».

L'exposé des motifs

La mise en place de conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols est une mesure bénéfique pour la mise en œuvre du ZAN dans les territoires. Il convient néanmoins de souligner l’absence de représentants d’organismes ou associations compétentes en gestion et protection des espaces naturels. Le ZAN a pour vocation principale de préserver les espa… (extrait)