Amendement n° 279 de Mme Marie Pochon sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 4251-1 est complété par les mots et la phrase suivante : « en prenant en compte les impacts du dérèglement climatique sur l’habitabilité des territoires, notamment du point de vue de la disponibilité de la ressource en eau, de l’évolution du trait de côte et des risques d’inondation et de submersion marine. Cette déclinaison est compatible avec les orientations des schémas mentionnés au… (extrait)

L'exposé des motifs

Alors que les impacts du dérèglement climatique s’intensifient, ceux-ci demeurent insuffisamment pris en compte dans l’équation du ZAN. C’est particulièrement le cas s’agissant de la disponibilité de l’eau. Sans eau, pas de développement possible sur un territoire : il est donc crucial, au moment de la planification, d’anticiper la disponibilité de la ressource en eau, afin de faire correspondre l… (extrait)