Amendement n° 291 de Mme Marie Pochon sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Au 1° de l’article L. 151-5, les mots : « ou de remise en bon » les mots : « de la biodiversité et de préservation et de remise en état » ; 2° À la fin du deuxième alinéa de l’article L. 151-11, les mots : « qu’elles ne portent pas atteinte à la préservation de la biodiversité, la sauvegarde des espaces naturels et des paysages » sont supprimés ; 3° À l’article L. 151-17, après le mot : « locales », sont insérés les mots : « et de l’objectif de prése… (extrait)

L'exposé des motifs

Le déclin de la biodiversité n’a jamais été aussi alarmant. La politique de l’urbanisme joue un rôle important en participant à la préservation des milieux naturels et la protection de la biodiversité. Pour ce faire, les collectivités territoriales doivent inscrire dans le schéma de cohérence territoriale (SCOT) leurs orientations et les modalités en matière de préservation de la biodiversité. Dan… (extrait)