Amendement n° 313 de M. Marc Le Fur sur avant l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’intitulé du chapitre II, substituer au mot : « Accompagner » le mot : « Favoriser »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à affirmer que le Zéro artificialisation nette ne peut être une disposition accompagnant la Nation vers la décroissance en contraignant les projets structurant de demain mais doit faciliter la réalisation de ces projets structurant.