Amendement n° 314 de M. Marc Le Fur sur avant l'article 6

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre III : « Favoriser le développement des territoires »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à affirmer que le Zéro artificialisation nette ne peut être une disposition accompagnant les collectivités vers la décroissance en multipliant les contraintes mais doit faciliter le développement des territoires.