Amendement n° 328 de M. Romain Daubié à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « i) Les projets de construction de bâtiments publics ou accueillant des services publics. »

L'exposé des motifs

Le secteur public demeure un point non négligeable de l’attractivité de nombre de territoires dont notamment les territoires les plus ruraux. Or, ceux-ci voient régulièrement leurs services publics, tel un bureau de poste, une école ou même une caserne, être fermés. Cette situation délétère favorise en outre l’exode rural et la concentration de la population dans des villes surpeuplées en déshéren… (extrait)