Retiré.
Compléter l’alinéa 9 par les mots : « dont notamment les projets d’implantations d’installations de production d’énergie photovoltaïque ».
La loi climat et résilience, adoptée en 2021, avait introduit, pour une durée de dix ans, une exception au principe de zéro artificialisation nette pour les installations de production d’énergie photovoltaïques. Jusqu’en 2031, celles-ci ne seront donc pas décomptées de la consommation générale d'espaces naturels, agricoles et forestiers. Dans la mesure où notre pays a souhaité mettre en œuvre d’am… (extrait)