Amendement n° 334 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Les emprises foncières des infrastructures des projets d’ampleur nationale ou européenne et d’intérêt général majeur et les entreprises liées à ces infrastructures ne sont pas comptabilisées dans le zéro artificialisation nette. »

L'exposé des motifs

Il est indispensable de sortir les infrastructures de projets d'intérêt majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique et les entreprises liées à ces infrastructures. En Maurienne, le chantier du Lyon-Turin est un chantier d'intérêt national et européen. Ce chantier a des impacts fonciers majeurs sur une vallée qui a des contraintes foncières. Au-delà des emprises liées au chant… (extrait)