Amendement n° 339 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « n’est pas comptabilisée » les mots : « et les entreprises liées à ces infrastructures ne sont pas comptabilisées ».

L'exposé des motifs

Il est indispensable de sortir les infrastructures de projets d'intérêt majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique et les entreprises liées à ces infrastructures. En Maurienne, le chantier du Lyon-Turin est un chantier d'intérêt national et européen. Ce chantier a des impacts fonciers majeurs sur une vallée qui a des contraintes foncières. Au-delà des emprises liées au chant… (extrait)