Amendement n° 355 de M. Francis Dubois à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 19, après le mot : « sénateur », insérer les mots : « de chaque département ».

L'exposé des motifs

Si le fait d'avoir introduit en commission un nouvel alinéa prévoyant qu'un député et un sénateur par région puissent siéger au sein de la conférence régionale de gouvernance est une bonne chose, il faut cependant aller plus loin et proposer que la conférence régionale de gouvernance compte un député et un sénateur par département au sein du périmètre régional. En effet, pour accorder une plus gra… (extrait)