Amendement n° 356 de M. Francis Dubois à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « Un député et un sénateur », les mots : « Un parlementaire de chaque département ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Si le fait d'avoir introduit en commission un nouvel alinéa prévoyant qu'un député et un sénateur par région puissent siéger au sein de la conférence régionale de gouvernance est une bonne chose, il faut cependant aller plus loin et proposer que la conférence régionale de gouvernance compte un parlementaire par département au sein du périmètre régional. En effet, pour accorder… (extrait)