Amendement n° 371 de Mme Sandra Marsaud à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 16° Quatre représentants du Conseil économique, social et environnemental régional. »

L'exposé des motifs

Les conférences régionales de gouvernance auront notamment pour mission de rendre un avis sur l’inscription dans les SRADDET des projets prévus par l'articles 4 de la présente proposition de loi. Parmi ces projets, nombreux sont ceux qui présentent un intérêt majeur pour les acteurs qui réfléchissent à l’avenir des territoires. C’est le cas notamment du Conseil économique, social et environnementa… (extrait)