Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 16° Un représentant de la Coordination nationale des Conseils de développement. »
Les conférences régionales de gouvernance auront notamment pour mission de rendre un avis sur l’inscription dans les SRADDET des projets prévus par les articles 4 de la présente proposition de loi. Parmi ces projets, nombreux sont ceux qui présentent un intérêt majeur pour les acteurs qui réfléchissent à l’avenir des territoires. C’est le cas notamment des conseils de développement. Constitués de … (extrait)