Amendement n° 385 de M. Marc Le Fur sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 101-2-2 ainsi rédigé : « Art. L. 101-2-2. - Sont exclus de l’inventaire des surfaces artificialisées les bâtiments et équipements d’élevage. »

L'exposé des motifs

L'élevage est menacé de toute part. Une nouvelle contrainte liée au ZAN aurait un effet dramatique sur la projets de modernisation des élevages dans leurs bâtiments et leurs équipements.