Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les articles L. 101-2 et L. 101-2-1 du code de l’urbanisme sont abrogés. »
Cet amendement vise à instituer un moratoire sur l'objectif de "Zéro artificialisation nette" à échéance 2050 considérant que cet objectif engage la Nation sur la voie de la décroissance. En outre, cet objectif induit une complexification administrative sans précédent pour les collectivités et les citoyens. Il va entrainer de vrais conflits entre les communes d'un même EPCI. Il va provoquer une ba… (extrait)