Non soutenu.
I. - Substituer à l’alinéa 26 les cinq alinéas suivants : « C. - La conférence régionale de gouvernance veille à l’intégration et à la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation nette des sols au regard : « 1° Des données relatives aux objectifs fixés par les schémas de cohérence territoriale en application du 5° du IV ; « 2° Des données relatives à l’artificialisation constatée sur les périmètres des schémas de cohérence territoriale et sur le périmètre régional au cours de… (extrait)
La mise en œuvre de l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols a d’ores et déjà donné lieu à de nombreux temps d’échanges entre les régions et les élus du bloc local en particulier. La présente proposition de loi entend renforcer ce dialogue. Tout en comprenant le besoin d’accroître la concertation des maires - ruraux notamment - avec la région, il convient que la création d’une insta… (extrait)