Amendement n° 454 de M. Jérôme Nury à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 19, substituer aux mots : « Un député et un sénateur » les mots : « Au moins deux députés et deux sénateurs de chaque département ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inclure dans la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols au moins deux membres de l’Assemblée nationale et deux membres du Sénat par département du périmètre régional, afin que les élus soient mieux associés au dispositif.