Amendement n° 481 de M. Maxime Laisney à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « et notamment un représentant des directions territoriales du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite préciser la qualité des représentants de l’État au sein de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols. En effet, et au regard du rôle spécifique du CEREMA, ils estiment que les délégations territoriales de cet établissement public de l’État doivent être représentées. Le CEREMA, selon la loi, c… (extrait)