Amendement n° 489 de M. Perceval Gaillard à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « b) La construction des installations d’énergies renouvelables ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons restreindre la rédaction de cet alinéa pour préciser que seule la construction d'installations d'énergies renouvelables peut être considérée parmi les projets d'envergure nationale ou européenne. En effet, la formulation actuelle est à la fois trop large et trop floue : "les projets industriels d’intérêt majeur pour la souveraineté nationale ou la transition éco… (extrait)