Amendement n° 491 de Mme Catherine Couturier à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 15 : « h) La construction des installations d’énergies renouvelables ; »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons que la construction d'installations d'énergies renouvelables soit considérée parmi les projets d'envergure nationale ou européenne, contrairement à la réalisation de centrales nucléaires. Il est en effet urgent d'accélérer le développement des énergies renouvelables, alors que la France était le seul pays européen à ne pas atteindre ses objectifs de développemen… (extrait)