Amendement n° 497 de M. William Martinet à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis Ne peuvent pas être considérés comme des projets d’envergure nationale ou européenne : les projets autoroutiers ; »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons que les autoroutes soient exclues des projets d'envergure nationale ou européenne. En effet, les autoroutes vont à rebours de l'urgence écologique face à laquelle nous sommes. Les conséquences environnementales de ces projets routiers sont désastreuses : artificialisation des sols mais aussi pollution de l'air, menaces sur la biodiversité ou encore les nuisances… (extrait)