Amendement n° 499 de M. Maxime Laisney à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Concernant les projets portant sur l’installation de réacteurs électronucléaires décomptés au niveau national au sens du III bis, ceux-ci ne peuvent conduire à dépasser le plafond de 63,2 gigawatts de capacité totale de production nucléaire ; »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose de limiter au sein de l’enveloppe nationale du ZAN, la puissance maximale liée à la présence de réacteurs nucléaires en la limitant à 63,2 gigawatts, comme le prévoit toujours la PPE en vigueur. Le projet de loi nucléaire dans sa version adoptée suite aux travaux de la CMP, engage une révision des objectifs liés à la loi climat énergie, en r… (extrait)