Amendement n° 500 de M. William Martinet à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis Ne peuvent pas être considérés comme des projets d’envergure nationale ou européenne : les projets de méga-bassines ; »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’exclure les méga-bassines du champ d’application de l’article 4, dont la rédaction laisse la porte ouverte à des interprétations larges de ce que pourraient être les projets d’ampleur nationale ou européenne. Les méga-bassines sont des réservoirs d'eau artificiels, plastifiés et imperméables, pouvant s'étendre sur plusieurs hectares. De la taille d… (extrait)