Amendement n° 501 de M. William Martinet à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis Ne peuvent pas être considérés comme des projets d’envergure nationale ou européenne : les projets visant à exploiter des carrières de sable ; »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’exclure les carrières de sable du champ d’application de l’article 4, dont la rédaction laisse la porte ouverte à des interprétations larges de ce que pourraient être les projets d’ampleur nationale ou européenne. L’extraction du sable affecte profondément les nappes phréatiques et autres retenues d’eau naturelles. A Saint-Colomban, en Loire-Atlant… (extrait)