Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 2° du III de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Afin de permettre aux collectivités territoriales de disposer d’un référentiel commun pour l’établissement des trajectoires et des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols et de la consommation d’espaces naturels, agric… (extrait)
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose le rétablissement des principales dispositions de l'article 11, supprimé en commission, en vue de faciliter la mise en oeuvre du ZAN par la mise à dispositions de données relatives à l'artificialisation des sols et aux terrains disponibles pour des opérations de renaturation. L'article 11 visait en effet à améliorer les données dont disposent les col… (extrait)