Amendement n° 532 de Mme Aurélie Trouvé sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les ressources nécessaires, et les modalités de leur mobilisation, dans la perspective de mettre en place la stratégie la plus indiquée pour atteindre les objectifs « Zéro artificialisation nette », en particulier la réhabilitation des centres dégradés, classés comme artificialisés mais non utilisables ou la régénération des terres artificialisées endommagées et pollu… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la réalisation d’une étude évaluant les ressources nécessaires, et les modalités de leur mobilisation, dans la perspective de mettre en place la stratégie la plus indiquée pour atteindre les objectifs « Zéro artificialisation nette », en particulier la réhabilitation des centres dégradés, classés comme artificialisés mais non utilisables ou encore la… (extrait)