Adopté.
À l’alinéa 3, substituer à la référence : « 2° » la référence : « 1° ».
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, prévoir l’attente de l’objectif de « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) d’ici 2050 avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport aux dix année… (extrait)