Amendement n° 542 de M. Alexandre Portier à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le b de l’article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme, il est inséré un c ainsi rédigé : « c) Non artificialisée une surface occupée par des constructions, des installations et des aménagements liés à l’activité agricole, y compris toute construction à usage d’habitation occupée par l’exploitant. ».

L'exposé des motifs

Les agriculteurs récemment installés logent deux fois plus loin de leur exploitation que leurs prédécesseurs. Ce constat s’explique par l’impossibilité de reprendre le logement à proximité de l’exploitation, en raison de la hausse du prix de l’immobilier, du rachat de l’immobilier par des promoteurs ou par la volonté de l’agriculteur retraité de conserver son logement. Cette contrainte vient consi… (extrait)